Cette page explique quelles données personnelles sont collectées via ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
Paul [NOM], [forme juridique], [adresse], mandataire de Courtage de l'Est. Contact pour toute question relative aux données personnelles : [adresse e-mail].
[À clarifier avec Courtage de l'Est : selon les termes du mandat, le cabinet peut être responsable de traitement conjoint pour les données de souscription. Cette section doit refléter la répartition réelle des responsabilités.]
Ce qui est collecté, et pourquoi
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, sujet, message | Répondre à votre demande et convenir d'un rendez-vous | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Simulateur d'épargne et diagnostic en 6 questions | Aucune donnée collectée | Les calculs sont effectués dans votre navigateur ; rien n'est transmis ni enregistré | Sans objet |
| Entrée en relation et mission de conseil | État civil, situation familiale, professionnelle, patrimoniale et fiscale, objectifs, connaissances et expérience en matière financière | Élaborer le conseil, établir l'adéquation des recommandations, monter les dossiers de souscription | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Obligations de vigilance | Justificatifs d'identité, de domicile et d'origine des fonds | Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Obligation légale (art. L.561-1 et suivants du code monétaire et financier) |
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, et aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Qui a accès à vos données
- Courtage de l'Est, société mandante, dans le cadre du suivi et du contrôle de l'activité d'intermédiation.
- Les compagnies d'assurance, établissements financiers et banques partenaires concernés par un dossier que vous décidez de faire avancer — et uniquement ceux-là.
- Les prestataires techniques agissant comme sous-traitants : [Netlify (hébergement du site et réception des formulaires) ; ajouter le cas échéant l'outil de prise de rendez-vous, la messagerie professionnelle et l'outil de gestion de la relation client].
- Les autorités de contrôle et administrations, lorsque la loi l'impose.
Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site et la réception des formulaires reposent sur Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne [et, le cas échéant, la certification du prestataire au Data Privacy Framework — à vérifier]. Les données de conseil et de souscription, elles, ne sont pas hébergées hors de l'Union européenne.
Combien de temps vos données sont conservées
- Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossier client : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, pour les données de conseil et les justificatifs d'adéquation.
- Documents de vigilance : 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la fin de la relation d'affaires, conformément au code monétaire et financier.
- Pièces comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
Cookies et mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.
[Deux points à trancher avant publication : (1) les polices de caractères sont actuellement appelées depuis Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP du visiteur à un tiers — il est préférable de les héberger sur votre propre domaine ; (2) si vous ajoutez un outil de prise de rendez-vous embarqué ou un suivi statistique, cette section doit être réécrite et une bannière de consentement peut devenir obligatoire.]
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Certaines données ne peuvent toutefois pas être supprimées avant l'expiration des délais légaux de conservation rappelés ci-dessus.
Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail] ou à [adresse postale], en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Les documents et informations que vous transmettez sont conservés sur des espaces à accès restreint et protégés par authentification. Les pièces sensibles ne sont jamais échangées par messagerie non sécurisée : un moyen de transmission approprié vous est indiqué au moment de la constitution du dossier.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.