Éditeur du site
- Responsable de la publication
- Paul [NOM]
- Statut et forme juridique
- [entrepreneur individuel / EURL / SASU — dénomination exacte]
- Siège / adresse professionnelle
- [adresse complète]
- SIREN / SIRET
- [numéro] — immatriculé au [RCS de … / répertoire des entreprises]
- Numéro de TVA intracommunautaire
- [numéro, ou « non applicable — franchise en base de TVA »]
- Contact
- [adresse e-mail] · [téléphone]
Statut réglementaire
Paul [NOM] exerce son activité d'intermédiation en qualité de mandataire de Courtage de l'Est.
- Société mandante
- Courtage de l'Est, [forme juridique], siège social [adresse], SIREN [numéro], immatriculée à l'ORIAS sous le n° [numéro ORIAS du mandant].
- Immatriculation ORIAS du mandataire
- N° [numéro ORIAS personnel], au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, vérifiable sur www.orias.fr.
- Catégories d'enregistrement
- [à faire confirmer par Courtage de l'Est : mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) / mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) / conseiller en investissements financiers (CIF)]
- Conseil en investissements financiers
- Activité exercée sous l'adhésion de [association professionnelle agréée par l'AMF : CNCGP, ANACOFI-CIF, La Compagnie des CGP…], association agréée par l'Autorité des marchés financiers.
- Responsabilité civile professionnelle et garantie financière
- Souscrites conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances auprès de [assureur], police n° [numéro].
Autorités de contrôle. Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr. Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org, pour l'activité de conseil en investissements financiers.
Liens capitalistiques et indépendance
[À compléter avec Courtage de l'Est : mention des éventuels liens capitalistiques avec des entreprises d'assurance ou des établissements financiers, et de la part de chiffre d'affaires réalisée avec un partenaire lorsqu'elle dépasse les seuils réglementaires. En l'absence de tout lien, l'indiquer explicitement.]
Rémunération
L'activité d'intermédiation est rémunérée par les commissions versées par les entreprises partenaires sur les contrats souscrits. Le cas échéant, des honoraires de conseil peuvent être convenus avec le client, par écrit et préalablement à toute mission. Le détail de la rémunération perçue est communiqué au client par écrit avant la souscription, dans le document d'entrée en relation et la proposition de conseil.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à [adresse postale de réclamation] ou par courriel à [adresse e-mail]. Un accusé de réception est envoyé dans un délai de dix jours ouvrables, et une réponse est apportée dans un délai maximum de deux mois.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
- Litige relatif à un contrat d'assurance — La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.
- Litige relatif à un conseil en investissements financiers — Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org.
- Litige relatif à une opération de banque ou de crédit — [médiateur désigné par le mandant, à confirmer].
Hébergement du site
Netlify, Inc., [adresse du siège à reprendre depuis netlify.com], États-Unis — netlify.com.
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